SCI DES QUATORZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 85,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 980 410, SCI DES QUATORZE est une SCI créée le 17 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Turenne, 51100 Reims. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE POUGEOISE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES QUATORZE
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUATORZE
- SIREN
- 387 980 410
- SIRET (siège)
- 387 980 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24387980410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 980 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 371,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1992
- Siège social
- RUE TURENNE, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUATORZE
acquisition, gestion et admi- nistration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DES QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUATORZE
INSEEÉtablissements de SCI DES QUATORZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
387 980 410 00014 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUATORZE
INPIConformité de SCI DES QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUATORZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-22.857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-26.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 février 2021 · N° 17/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-23.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-27.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-21.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.814
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 avril 2011 · N° 10/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-21.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-46.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUATORZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 17 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI DES QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATORZE ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUATORZE est 387 980 410. Le SIRET de son siège social est 387 980 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24387980410.
Qui dirige SCI DES QUATORZE ?
SCI DES QUATORZE est dirigée par DOMINIQUE POUGEOISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUATORZE ?
Le siège social de SCI DES QUATORZE est situé rue Turenne, 51100 Reims.
SCI DES QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUATORZE.
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