SCI DES QUATORZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 63,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 915 122, SCI DES QUATORZE est une SCI créée le 4 septembre 2008. Son siège social est situé 844 Rte du Serre-Vinatier, 04140 Seyne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES QUATORZE
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUATORZE
- SIREN
- 507 915 122
- SIRET (siège)
- 507 915 122 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR23507915122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 915 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 63 544 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2008
- Siège social
- 844 RTE DU SERRE-VINATIER, 04140, SEYNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUATORZE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUATORZE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
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Autre
Autre
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Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES QUATORZE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 04140 SEYNESiègeActif
507 915 122 00042 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
- 04300 NIOZELLESFermé
507 915 122 00018 · ouvert le 26 juillet 2008 · NAF 6820B
- 04230 MONTLAUXFermé
507 915 122 00026 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUATORZE
INPIConformité de SCI DES QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUATORZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-22.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-26.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 février 2021 · N° 17/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-23.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-27.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-21.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.814
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 avril 2011 · N° 10/02547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-21.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-46.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUATORZE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant : ROBERT Christophe, Antoine, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Gérant, Associé : SAVORNIN Robert
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-04 · Début d'activité : 2008-07-26
- création
Date d'effet : 04 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DES QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATORZE ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUATORZE est 507 915 122. Le SIRET de son siège social est 507 915 122 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23507915122.
Qui dirige SCI DES QUATORZE ?
SCI DES QUATORZE est dirigée par CHRISTOPHE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUATORZE ?
Le siège social de SCI DES QUATORZE est situé 844 Rte du Serre-Vinatier, 04140 Seyne.
SCI DES QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUATORZE.
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