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SCI DES QUATORZE

Active
Siren820 084 028SCI62161 DUISANSCréée le 03 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 084 028, SCI DES QUATORZE est une SCI créée le 3 mai 2016. Elle est domiciliée 4 rue des Voyettes, 62161 Duisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID CAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DES QUATORZE

Dénomination
SCI DES QUATORZE
SIREN
820 084 028
SIRET (siège)
820 084 028 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65820084028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 084 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2016
Siège social
4 RUE DES VOYETTES, 62161, DUISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES QUATORZE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES QUATORZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES QUATORZE

DC

DAVID CAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 mai 2016) · 10 ans

F

FINANCIERE CAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES QUATORZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62161 DUISANSSiègeActif

    820 084 028 00019 · ouvert le 16 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES QUATORZE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES QUATORZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES QUATORZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUATORZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES QUATORZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAT David ; Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE CAT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-03 · Début d'activité : 2016-04-16

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI DES QUATORZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATORZE ?

Le numéro SIREN de SCI DES QUATORZE est 820 084 028. Le SIRET de son siège social est 820 084 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65820084028.

Qui dirige SCI DES QUATORZE ?

SCI DES QUATORZE est dirigée par DAVID CAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES QUATORZE ?

Le siège social de SCI DES QUATORZE est situé 4 rue des Voyettes, 62161 Duisans.

SCI DES QUATORZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES QUATORZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUATORZE.

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