SCI DES QUATORZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES QUATORZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 313 190. Elle est domiciliée 58 D rue de l'Egalite, 62580 Vimy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE DEBURAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES QUATORZE
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUATORZE
- SIREN
- 908 313 190
- SIRET (siège)
- 908 313 190 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62908313190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 313 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 58 D RUE DE L'EGALITE, 62580, VIMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUATORZE
Acquisition, propriété, administration, exploitation, location, mise en valeur d'immeubles.
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Finances de SCI DES QUATORZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUATORZE
INSEECOTE JARDIN SERVICE
Autre
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
COTE JARDIN
Autre
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DES QUATORZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62580 VIMYSiègeActif
908 313 190 00013 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUATORZE
INPIComptes annuels de SCI DES QUATORZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES QUATORZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES QUATORZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATORZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUATORZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-22.857
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-12.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-23.920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-26.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 février 2021 · N° 17/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-23.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-27.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-24.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-21.536
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 avril 2011 · N° 10/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-46.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUATORZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES QUATORZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-11-10
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES QUATORZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATORZE ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUATORZE est 908 313 190. Le SIRET de son siège social est 908 313 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62908313190.
Qui dirige SCI DES QUATORZE ?
SCI DES QUATORZE est dirigée par ISABELLE DEBURAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUATORZE ?
Le siège social de SCI DES QUATORZE est situé 58 D rue de l'Egalite, 62580 Vimy.
SCI DES QUATORZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUATORZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUATORZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUATORZE.
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