SCI DES QUATRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 072 967, SCI DES QUATRAS est une SCI créée le 13 mars 2006. Son siège social est situé Frilouze, 61410 La Ferte Mace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER AUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES QUATRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUATRAS
- SIREN
- 489 072 967
- SIRET (siège)
- 489 072 967 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17489072967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 072 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- FRILOUZE, 61410, LA FERTE MACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUATRAS
L'acquisition, l'administration, la location et l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DES QUATRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUATRAS
INSEEÉtablissements de SCI DES QUATRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61410 LA FERTE MACESiègeActif
489 072 967 00024 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 6820B
- 28700 DENONVILLEFermé
489 072 967 00016 · ouvert le 18 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUATRAS
INPIComptes annuels de SCI DES QUATRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES QUATRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES QUATRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES QUATRAS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUATRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES QUATRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-02-16
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DES QUATRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUATRAS est 489 072 967. Le SIRET de son siège social est 489 072 967 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17489072967.
Qui dirige SCI DES QUATRAS ?
SCI DES QUATRAS est dirigée par OLIVIER AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUATRAS ?
Le siège social de SCI DES QUATRAS est situé Frilouze, 61410 La Ferte Mace.
SCI DES QUATRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUATRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUATRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUATRAS.
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