SCI DES QUATRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DES QUATRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 593 315. Son siège social est situé Che de l'Eglise, 21210 Molphey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES QUATRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES QUATRES
- SIREN
- 830 593 315
- SIRET (siège)
- 830 593 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16830593315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 593 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 2017
- Siège social
- CHE DE L'EGLISE, 21210, MOLPHEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES QUATRES
Acquisition administration et location de tous biens immobiliers toutes opérations se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI DES QUATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES QUATRES
INSEEÉtablissements de SCI DES QUATRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21210 MOLPHEYSiègeActif
830 593 315 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES QUATRES
INPIConformité de SCI DES QUATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUATRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frCommunication ou production de pièces
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00216
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-70.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES QUATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES QUATRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-04 · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 04 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DES QUATRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUATRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES QUATRES est 830 593 315. Le SIRET de son siège social est 830 593 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16830593315.
Qui dirige SCI DES QUATRES ?
SCI DES QUATRES est dirigée par CORINNE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES QUATRES ?
Le siège social de SCI DES QUATRES est situé Che de l'Eglise, 21210 Molphey.
SCI DES QUATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES QUATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES QUATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUATRES.
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