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SCI DES QUEBRAIS

Active
Siren799 119 201SCI56450 THEIX-NOYALOCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 119 201, SCI DES QUEBRAIS est une SCI créée le 16 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve LE GRANEC Theix, 56450 Theix-Noyalo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MORICE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES QUEBRAIS

Dénomination
SCI DES QUEBRAIS
SIREN
799 119 201
SIRET (siège)
799 119 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93799119201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 119 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
LE GRANEC Theix, 56450, THEIX-NOYALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES QUEBRAIS

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES QUEBRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES QUEBRAIS

ML

MARTINE LE SELLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

AM

ANTHONY MORICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

PM

PASCAL MORICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DES QUEBRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 THEIX-NOYALOSiègeActif

    799 119 201 00017 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES QUEBRAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES QUEBRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES QUEBRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES QUEBRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUEBRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES QUEBRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES QUEBRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES QUEBRAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-16 · Début d'activité : 2013-10-11

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES QUEBRAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUEBRAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES QUEBRAIS est 799 119 201. Le SIRET de son siège social est 799 119 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93799119201.

Qui dirige SCI DES QUEBRAIS ?

SCI DES QUEBRAIS est dirigée par PASCAL MORICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES QUEBRAIS ?

Le siège social de SCI DES QUEBRAIS est situé LE GRANEC Theix, 56450 Theix-Noyalo.

SCI DES QUEBRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES QUEBRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES QUEBRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES QUEBRAIS.

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