SCI DES QUINCONCES

Active

Siren835 082 728SCI49100 ANGERSCréée le 30 janvier 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 270 k€
Effectif: Non publié

SCI DES QUINCONCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2018, identifiée par le SIREN 835 082 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue du Quinconce, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TANGUI BRETEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES QUINCONCES

INSEE

Dénomination: SCI DES QUINCONCES
SIREN: 835 082 728
SIRET (siège): 835 082 728 00014
N° TVA intracommunautaire: FR96835082728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 835 082 728
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 270 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 janvier 2018
Siège social: 86 RUE DU QUINCONCE, 49100, ANGERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES QUINCONCES

l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES QUINCONCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES QUINCONCES

INSEE

JACQUES BRETEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

TANGUI BRETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES QUINCONCES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49100 ANGERSSiègeActif
835 082 728 00014 · ouvert le 05 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES QUINCONCES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

Acte

Dépôt du 23 mars 2020

Acte

Dépôt du 03 mars 2020

Acte

Dépôt du 03 mars 2020

Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

Acte

Comptes annuels de SCI DES QUINCONCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES QUINCONCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES QUINCONCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES QUINCONCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES QUINCONCES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00073
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01437
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/05015
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES QUINCONCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES QUINCONCES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 février 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-30 · Début d'activité : 2018-01-05

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DES QUINCONCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES QUINCONCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES QUINCONCES est 835 082 728. Le SIRET de son siège social est 835 082 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96835082728.

Qui dirige SCI DES QUINCONCES ?

SCI DES QUINCONCES est dirigée par TANGUI BRETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES QUINCONCES ?

Le siège social de SCI DES QUINCONCES est situé 86 rue du Quinconce, 49100 Angers.