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SCI DES RABASSES

Active
Siren809 201 734SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 13 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 201 734, SCI DES RABASSES est une SCI créée le 13 février 2015. Son siège social est situé 222 av Rene Coty, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Elodie MARANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES RABASSES

Dénomination
SCI DES RABASSES
SIREN
809 201 734
SIRET (siège)
809 201 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85809201734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 201 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2015
Siège social
222 AV RENE COTY, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RABASSES

Acquisition et location de tous droits et biens immobiliers

Finances de SCI DES RABASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RABASSES

S

SPFPL C2R

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

S

SPFPL CJASON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

EM

Elodie MARANDE

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

AL

Audrey LELONG

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EM

Eric MORDELET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RABASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    809 201 734 00013 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RABASSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RABASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RABASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RABASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RABASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES RABASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RABASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RABASSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : MARANDE Elodie ; Gérant : GOUIN Audrey ; Associé indéfiniment responsable : SPFPL C2R ; Associé indéfiniment responsable : SPFPL CJason

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-13 · Début d'activité : 2015-01-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DES RABASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RABASSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RABASSES est 809 201 734. Le SIRET de son siège social est 809 201 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85809201734.

Qui dirige SCI DES RABASSES ?

SCI DES RABASSES est dirigée par Elodie MARANDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RABASSES ?

Le siège social de SCI DES RABASSES est situé 222 av Rene Coty, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.

SCI DES RABASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RABASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RABASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RABASSES.

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