SCI DES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RAMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 599 843. Son siège social est situé Ld les Andres, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD MORAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAMEAUX
- SIREN
- 325 599 843
- SIRET (siège)
- 325 599 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35325599843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 599 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1982
- Siège social
- LD LES ANDRES, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAMEAUX
Acquisition d'un terrain sis à BRINDAS cadastré section B No 1133 pour 1,561 m2 et tous autres terrains, la construction d'un immeuble à usage artisanal, la location desdits terrains et b°timents et en général toutes opérations avant trait à l'objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractére civil de la société.
Finances de SCI DES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAMEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
325 599 843 00019 · ouvert le 21 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RAMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 21 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI DES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX est 325 599 843. Le SIRET de son siège social est 325 599 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325599843.
Qui dirige SCI DES RAMEAUX ?
SCI DES RAMEAUX est dirigée par BERNARD MORAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI DES RAMEAUX est situé Ld les Andres, 69126 Brindas.
SCI DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMEAUX.
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