SCI DES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 361 098, SCI DES RAMEAUX est une SCI créée le 24 mai 1996. Son siège social est situé 1 rue de la Cordeliere, 10210 Chaource. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELEN ASSENMAKER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAMEAUX
- SIREN
- 405 361 098
- SIRET (siège)
- 405 361 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29405361098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 361 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 701 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1996
- Siège social
- 1 RUE DE LA CORDELIERE, 10210, CHAOURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAMEAUX
La propriété par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes, la vente , la prise et la mise à bail, de tous biens immobiliers situés en France.
Finances de SCI DES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAMEAUX
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10210 CHAOURCESiègeActif
405 361 098 00016 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RAMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : HOSPITALIER Gabriel Marcel Raymond. Gérant(e) : ASSENMAKER Helen.
- création
Date d'effet : 24 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX est 405 361 098. Le SIRET de son siège social est 405 361 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29405361098.
Qui dirige SCI DES RAMEAUX ?
SCI DES RAMEAUX est dirigée par HELEN ASSENMAKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI DES RAMEAUX est situé 1 rue de la Cordeliere, 10210 Chaource.
SCI DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMEAUX.
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