SCI DES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 715 034, SCI DES RAMEAUX est une SCI créée le 1er février 2002. Elle est domiciliée 292 av du Petit Fabron Chez Mr J. Bohly, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BOHLY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAMEAUX
- SIREN
- 417 715 034
- SIRET (siège)
- 417 715 034 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77417715034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 715 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 292 AV DU PETIT FABRON CHEZ MR J. BOHLY, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAMEAUX
Location d'un local à usage de bureau.
Finances de SCI DES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAMEAUX
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
417 715 034 00019 · ouvert le 24 février 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RAMEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur Associé : BOHLY Jacques Henri modification le 15 Mai 2019 ; Associé : FRERET Jean Paul en fonction le 27 Décembre 2018 ; Associé : FRERET, BOHLY Danielle Marie Simone en fonction le 27 Décembre 2018
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX est 417 715 034. Le SIRET de son siège social est 417 715 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77417715034.
Qui dirige SCI DES RAMEAUX ?
SCI DES RAMEAUX est dirigée par JACQUES BOHLY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI DES RAMEAUX est situé 292 av du Petit Fabron Chez Mr J. Bohly, 06200 Nice.
SCI DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMEAUX.
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