CheckersProcédures

SCI DES RAMEAUX

Active
Siren498 154 772SCI02120 SAINS-RICHAUMONTCréée le 24 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES RAMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 154 772. Elle est domiciliée 4 Pl de l’Hotel de Ville, 02120 Sains-Richaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BERNARD BATTEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES RAMEAUX

Dénomination
SCI DES RAMEAUX
SIREN
498 154 772
SIRET (siège)
498 154 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72498154772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 154 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2007
Siège social
4 PL DE L’HOTEL DE VILLE, 02120, SAINS-RICHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RAMEAUX

acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI DES RAMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RAMEAUX

JB

JEAN-BERNARD BATTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

JB

JEAN BATTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES RAMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02120 SAINS-RICHAUMONTSiègeActif

    498 154 772 00012 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RAMEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RAMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RAMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RAMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Batteux, Jean-Bernard Camille Georges

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DES RAMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX est 498 154 772. Le SIRET de son siège social est 498 154 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498154772.

Qui dirige SCI DES RAMEAUX ?

SCI DES RAMEAUX est dirigée par JEAN-BERNARD BATTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RAMEAUX ?

Le siège social de SCI DES RAMEAUX est situé 4 Pl de l’Hotel de Ville, 02120 Sains-Richaumont.

SCI DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Sains-Richaumont

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sains-Richaumont

Entreprises du même secteur à Sains-Richaumont

Entreprises à Sains-Richaumont

Toutes les entreprises à Sains-Richaumont