SCI DES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 481 374, SCI DES RAMEAUX est une SCI créée le 16 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Coberti Coldra les Rameaux, 89170 Roncheres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL LEGRU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAMEAUX
- SIREN
- 901 481 374
- SIRET (siège)
- 901 481 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35901481374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 481 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 4 RUE COBERTI COLDRA LES RAMEAUX, 89170, RONCHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAMEAUX
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAMEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES RAMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89170 RONCHERESSiègeActif
901 481 374 00014 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-10.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RAMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-06-30
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX est 901 481 374. Le SIRET de son siège social est 901 481 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35901481374.
Qui dirige SCI DES RAMEAUX ?
SCI DES RAMEAUX est dirigée par SAMUEL LEGRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI DES RAMEAUX est situé 4 rue Coberti Coldra les Rameaux, 89170 Roncheres.
SCI DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMEAUX.
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