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SCI DES RAMEAUX

Active
Siren908 322 944SCI44410 Saint-LyphardCréée le 17 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 322 944, SCI DES RAMEAUX est une SCI créée le 17 décembre 2021. Elle est domiciliée 208 Kerveloche, 44410 Saint-Lyphard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MELANIE GICQUIAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES RAMEAUX

Dénomination
SCI DES RAMEAUX
SIREN
908 322 944
SIRET (siège)
908 322 944 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30908322944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 322 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2021
Siège social
208 Kerveloche, 44410, Saint-Lyphard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES RAMEAUX

gestion immobilière

Finances de SCI DES RAMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RAMEAUX

MG

MELANIE GICQUIAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

NY

NICOLAS YVIQUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DES RAMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44410 Saint-LyphardSiègeActif

    908 322 944 00020 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 44350 GUERANDEFermé

    908 322 944 00012 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES RAMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RAMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RAMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RAMEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-01-14

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES RAMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAMEAUX est 908 322 944. Le SIRET de son siège social est 908 322 944 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30908322944.

Qui dirige SCI DES RAMEAUX ?

SCI DES RAMEAUX est dirigée par MELANIE GICQUIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RAMEAUX ?

Le siège social de SCI DES RAMEAUX est situé 208 Kerveloche, 44410 Saint-Lyphard.

SCI DES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMEAUX.

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