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SCI DES RAMEES

Active
Siren448 774 950SCI38250 Lans-en-VercorsCréée le 28 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 774 950, SCI DES RAMEES est une SCI créée le 28 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 671 AV 671 Avenue Léopold Fabre, 38250 Lans-en-Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ROUX-FOUILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES RAMEES

Dénomination
SCI DES RAMEES
SIREN
448 774 950
SIRET (siège)
448 774 950 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73448774950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 774 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2003
Siège social
671 AV 671 Avenue Léopold Fabre, 38250, Lans-en-Vercors
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RAMEES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES RAMEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RAMEES

PR

PIERRE ROUX-FOUILLET

Gérant

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

MR

MATTHIEU ROUX-FOUILLET

Autre

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES RAMEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 Lans-en-VercorsSiègeActif

    448 774 950 00019 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RAMEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RAMEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RAMEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES RAMEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAMEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RAMEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES RAMEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAMEES est 448 774 950. Le SIRET de son siège social est 448 774 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448774950.

Qui dirige SCI DES RAMEES ?

SCI DES RAMEES est dirigée par PIERRE ROUX-FOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RAMEES ?

Le siège social de SCI DES RAMEES est situé 671 AV 671 Avenue Léopold Fabre, 38250 Lans-en-Vercors.

SCI DES RAMEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RAMEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RAMEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMEES.

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