SCI DES RAMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DES RAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 630 473. Elle est domiciliée 14 rue Garibaldi, 76620 Le Havre. SCI DES RAMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK TIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES RAMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAMES
- SIREN
- 812 630 473
- SIRET (siège)
- 812 630 473 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34812630473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 630 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2015
- Siège social
- 14 RUE GARIBALDI, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAMES
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI DES RAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES RAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
812 630 473 00013 · ouvert le 29 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAMES
INPIConformité de SCI DES RAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-20 · Début d'activité : 2015-06-29
- création
Date d'effet : 20 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DES RAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAMES est 812 630 473. Le SIRET de son siège social est 812 630 473 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34812630473.
Qui dirige SCI DES RAMES ?
SCI DES RAMES est dirigée par FRANCK TIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAMES ?
Le siège social de SCI DES RAMES est situé 14 rue Garibaldi, 76620 Le Havre.
SCI DES RAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMES.
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