SCI DES RAMONETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 113 746, SCI DES RAMONETS est une SCI créée le 16 juin 2009. Son siège social est situé 30 rue des Patis, 89140 Serbonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS CHARIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RAMONETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAMONETS
- SIREN
- 513 113 746
- SIRET (siège)
- 513 113 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41513113746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 113 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2009
- Siège social
- 30 RUE DES PATIS, 89140, SERBONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAMONETS
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de SCI DES RAMONETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAMONETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES RAMONETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 SERBONNESSiègeActif
513 113 746 00012 · ouvert le 27 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAMONETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES RAMONETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAMONETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RAMONETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAMONETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES RAMONETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAMONETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RAMONETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHARIOT Nicolas Jean Paul modification le 07 Août 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MANESSIER, CHARIOT Cindy modification le 07 Août 2019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-05-27
- création
Date d'effet : 16 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DES RAMONETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAMONETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAMONETS est 513 113 746. Le SIRET de son siège social est 513 113 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513113746.
Qui dirige SCI DES RAMONETS ?
SCI DES RAMONETS est dirigée par NICOLAS CHARIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAMONETS ?
Le siège social de SCI DES RAMONETS est situé 30 rue des Patis, 89140 Serbonnes.
SCI DES RAMONETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAMONETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAMONETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAMONETS.
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