SCI DES RANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RANGS est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 229 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Christian Kiener, 88510 Eloyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BIETRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES RANGS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RANGS
- SIREN
- 491 229 449
- SIRET (siège)
- 491 229 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48491229449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 229 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 6 RUE CHRISTIAN KIENER, 88510, ELOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RANGS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES RANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RANGS
INSEEÉtablissements de SCI DES RANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88510 ELOYESSiègeActif
491 229 449 00013 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RANGS
INPIComptes annuels de SCI DES RANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RANGS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024080577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/15740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DES RANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RANGS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RANGS est 491 229 449. Le SIRET de son siège social est 491 229 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491229449.
Qui dirige SCI DES RANGS ?
SCI DES RANGS est dirigée par ERIC BIETRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RANGS ?
Le siège social de SCI DES RANGS est situé 6 rue Christian Kiener, 88510 Eloyes.
SCI DES RANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RANGS.
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