SCI DES RAPPORTEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
SCI DES RAPPORTEURS est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 247 924. Elle est domiciliée 28 rue Saint Aubert Arras, 62000 Arras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS DELORAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RAPPORTEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RAPPORTEURS
- SIREN
- 422 247 924
- SIRET (siège)
- 422 247 924 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26422247924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 247 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 1999
- Siège social
- 28 RUE SAINT AUBERT ARRAS, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RAPPORTEURS
Propriété, administration, gestion et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI DES RAPPORTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RAPPORTEURS
INSEEÉtablissements de SCI DES RAPPORTEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
422 247 924 00018 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RAPPORTEURS
INPIConformité de SCI DES RAPPORTEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAPPORTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAPPORTEURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/11624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RAPPORTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RAPPORTEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DES RAPPORTEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAPPORTEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RAPPORTEURS est 422 247 924. Le SIRET de son siège social est 422 247 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422247924.
Qui dirige SCI DES RAPPORTEURS ?
SCI DES RAPPORTEURS est dirigée par LOUIS DELORAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RAPPORTEURS ?
Le siège social de SCI DES RAPPORTEURS est situé 28 rue Saint Aubert Arras, 62000 Arras.
SCI DES RAPPORTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RAPPORTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RAPPORTEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAPPORTEURS.
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