SCI DES RASES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 398 275, SCI DES RASES est une SCI créée le 27 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE ARTISANALE Tallende, 63450 Tallende. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD MABRUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RASES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RASES
- SIREN
- 378 398 275
- SIRET (siège)
- 378 398 275 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54378398275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 398 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1990
- Siège social
- ZONE ARTISANALE Tallende, 63450, TALLENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RASES
Acquisition et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DES RASES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RASES
INSEEÉtablissements de SCI DES RASES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63450 TALLENDESiègeActif
378 398 275 00016 · ouvert le 17 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RASES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES RASES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RASES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RASES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/13023
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/56521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/18909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 26 mai 2016 · N° 15/13060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RASES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RASES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DES RASES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RASES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RASES est 378 398 275. Le SIRET de son siège social est 378 398 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378398275.
Qui dirige SCI DES RASES ?
SCI DES RASES est dirigée par BERNARD MABRUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RASES ?
Le siège social de SCI DES RASES est situé ZONE ARTISANALE Tallende, 63450 Tallende.
SCI DES RASES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RASES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RASES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RASES.
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