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SCI DES RATELLERIES

Active
Siren799 383 468SCI86220 LES ORMESCréée le 30 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI DES RATELLERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 383 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bris, 86220 Les Ormes. SCI DES RATELLERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE Chicot exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES RATELLERIES

Dénomination
SCI DES RATELLERIES
SIREN
799 383 468
SIRET (siège)
799 383 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16799383468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 383 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
LES BRIS, 86220, LES ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RATELLERIES

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES RATELLERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES RATELLERIES

IC

ISABELLE Chicot

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2018

Anciens dirigeants (2)

FT

François Jean-Bernard modification le 19 Septembre 2018 TABUTAUD

Gérant Associé · de septembre 2018 à décembre 2022

FT

François Jean-Bernard Associé indéfiniment responsable : CHICOT Isabelle Josette TABUTEAU

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RATELLERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86220 LES ORMESSiègeActif

    799 383 468 00011 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RATELLERIES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DES RATELLERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RATELLERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES RATELLERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RATELLERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES RATELLERIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Tabutaud, François Jean-Bernard ; modification du Gérant Associé Chicot, nom d'usage : Tabutaud, Isabelle Josette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : TABUTAUD François Jean-Bernard modification le 19 Septembre 2018 ; Gérant Associé : CHICOT Isabelle Josette modification le 19 Septembre 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DES RATELLERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RATELLERIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RATELLERIES est 799 383 468. Le SIRET de son siège social est 799 383 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799383468.

Qui dirige SCI DES RATELLERIES ?

SCI DES RATELLERIES est dirigée par ISABELLE Chicot, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES RATELLERIES ?

Le siège social de SCI DES RATELLERIES est situé Les Bris, 86220 Les Ormes.

SCI DES RATELLERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RATELLERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RATELLERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RATELLERIES.