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SCI DES RAYONS

Active
Siren352 584 999SCI95430 BUTRY-SUR-OISECréée le 09 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES RAYONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 584 999. Elle est domiciliée 107 rue des Rayons, 95430 Butry-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EBRARD PHILIPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES RAYONS

Dénomination
SCI DES RAYONS
SIREN
352 584 999
SIRET (siège)
352 584 999 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79352584999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 584 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1989
Siège social
107 RUE DES RAYONS, 95430, BUTRY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RAYONS

L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur location, sous toute forme à convenir, et notamment un pavillon sis 107, rue des rayons à Butry sur Oise (95)

Finances de SCI DES RAYONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RAYONS

E

EBRARD PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DES RAYONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95430 BUTRY-SUR-OISESiègeActif

    352 584 999 00010 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RAYONS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES RAYONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RAYONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RAYONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RAYONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RAYONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RAYONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RAYONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES RAYONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RAYONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES RAYONS est 352 584 999. Le SIRET de son siège social est 352 584 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352584999.

Qui dirige SCI DES RAYONS ?

SCI DES RAYONS est dirigée par EBRARD PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES RAYONS ?

Le siège social de SCI DES RAYONS est situé 107 rue des Rayons, 95430 Butry-sur-Oise.

SCI DES RAYONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RAYONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RAYONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RAYONS.

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