SCI DES REAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES REAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 896 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Reaux Courmononcle, 10160 Saint-Benoist-sur-Vanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ROULHAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES REAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES REAUX
- SIREN
- 789 896 263
- SIRET (siège)
- 789 896 263 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44789896263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 896 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2012
- Siège social
- 1 CHE DES REAUX COURMONONCLE, 10160, SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES REAUX
Location immobilière.
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Finances de SCI DES REAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES REAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DES REAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10160 SAINT-BENOIST-SUR-VANNESiègeActif
789 896 263 00017 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES REAUX
INPIConformité de SCI DES REAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES REAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES REAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2014 · N° 12/22375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-19.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-13.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES REAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES REAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-11-20
- création
Date d'effet : 12 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES REAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES REAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES REAUX est 789 896 263. Le SIRET de son siège social est 789 896 263 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44789896263.
Qui dirige SCI DES REAUX ?
SCI DES REAUX est dirigée par JEAN-CLAUDE ROULHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES REAUX ?
Le siège social de SCI DES REAUX est situé 1 Che des Reaux Courmononcle, 10160 Saint-Benoist-sur-Vanne.
SCI DES REAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES REAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES REAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES REAUX.
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