SCI DES RECOLLETS

Active

Siren519 671 663654075017 PARISCréée le 22 janvier 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES RECOLLETS est une 6540 immatriculée le 22 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 671 663. Elle est domiciliée 142 bd Pereire, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY LACOURTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES RECOLLETS

INSEE

Dénomination: SCI DES RECOLLETS
SIREN: 519 671 663
SIRET (siège): 519 671 663 00010
N° TVA intracommunautaire: FR58519671663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 671 663
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6540
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 janvier 2010
Siège social: 142 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES RECOLLETS

Acquisition, propriété et gestion sous toutes ses formes, d'immeubles bâtis et non bâtis, notamment d'un ensemble immobilier sis à NEVERS (58) rue des Récollets n°15, leur location avec ou sans services, bloc ou en fractions. Réalisation de tous travaux d'amélioration et toutes installations nouvelles, conformément à la destination desdits biens

Finances de SCI DES RECOLLETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RECOLLETS

INSEE

CAPITAN

Autre

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

THIERRY LACOURTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES RECOLLETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75017 PARISSiègeActif
519 671 663 00010 · ouvert le 16 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RECOLLETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2010

Acte

Comptes annuels de SCI DES RECOLLETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RECOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RECOLLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RECOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RECOLLETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04051
Renvoi à la mise en état
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00131
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 13-18.470
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-70.271
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RECOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RECOLLETS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 février 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-22 · Début d'activité : 2010-01-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DES RECOLLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RECOLLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES RECOLLETS est 519 671 663. Le SIRET de son siège social est 519 671 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58519671663.

Qui dirige SCI DES RECOLLETS ?

SCI DES RECOLLETS est dirigée par THIERRY LACOURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RECOLLETS ?

Le siège social de SCI DES RECOLLETS est situé 142 bd Pereire, 75017 Paris.