SCI DES RECOLLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 668 803, SCI DES RECOLLETS est une SCI créée le 22 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND POUPON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES RECOLLETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RECOLLETS
- SIREN
- 821 668 803
- SIRET (siège)
- 821 668 803 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32821668803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 668 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2016
- Siège social
- 52 RUE DES COLLONGES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RECOLLETS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DES RECOLLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RECOLLETS
INSEEÉtablissements de SCI DES RECOLLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
821 668 803 00017 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RECOLLETS
INPIComptes annuels de SCI DES RECOLLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RECOLLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RECOLLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RECOLLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RECOLLETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 13-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-70.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RECOLLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RECOLLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18
- création
Date d'effet : 22 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI DES RECOLLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RECOLLETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RECOLLETS est 821 668 803. Le SIRET de son siège social est 821 668 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32821668803.
Qui dirige SCI DES RECOLLETS ?
SCI DES RECOLLETS est dirigée par ROLAND POUPON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RECOLLETS ?
Le siège social de SCI DES RECOLLETS est situé 52 rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI DES RECOLLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RECOLLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RECOLLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RECOLLETS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Genis-Laval
- IMMOQUIN69230 Saint-Genis-LavalCA 170 k€
- SCI LE CLOS DES LIERRES69230 Saint-Genis-Laval
- L'ECRIN, RESIDENCES SENIORS69230 Saint-Genis-Laval
- FAMILY-TREE69230 Saint-Genis-Laval
- JSE69230 Saint-Genis-Laval
- SCI METZ SEMECOURT69230 Saint-Genis-Laval
- AEMILIA INVESTISSEMENTS69230 Saint-Genis-Laval
- JALSUD69230 Saint-Genis-Laval
- SCI NIKE69230 Saint-Genis-Laval
- SCI CASA LARDILLET TG4V69230 Saint-Genis-Laval