SCI DES RECOLTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 375 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RECOLTES est une SCI immatriculée le 29 août 2013 sous le numéro SIREN 794 919 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Moissons, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE HOMMELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RECOLTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RECOLTES
- SIREN
- 794 919 084
- SIRET (siège)
- 794 919 084 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42794919084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 919 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 375 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2013
- Siège social
- 30 RUE DES MOISSONS, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RECOLTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question en France ou a l'etranger ainsi que toute prise de participation dans loutes les societes et achat de valeurs mobilières
Finances de SCI DES RECOLTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RECOLTES
INSEEÉtablissements de SCI DES RECOLTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
794 919 084 00010 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RECOLTES
INPIComptes annuels de SCI DES RECOLTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RECOLTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RECOLTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RECOLTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RECOLTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'ORLEANS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/11933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/08843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-10.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RECOLTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RECOLTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-29 · Début d'activité : 2013-07-15
- création
Date d'effet : 29 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DES RECOLTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RECOLTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RECOLTES est 794 919 084. Le SIRET de son siège social est 794 919 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794919084.
Qui dirige SCI DES RECOLTES ?
SCI DES RECOLTES est dirigée par VALERIE HOMMELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RECOLTES ?
Le siège social de SCI DES RECOLTES est situé 30 rue des Moissons, 51100 Reims.
SCI DES RECOLTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RECOLTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RECOLTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RECOLTES.
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