SCI DES REGAINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 227 221, SCI DES REGAINS est une société civile créée le 27 mai 1987. Son siège social est situé Bois Pataud zi, 37150 Blere. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICE GORRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES REGAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES REGAINS
- SIREN
- 341 227 221
- SIRET (siège)
- 341 227 221 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32341227221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 227 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mai 1987
- Siège social
- BOIS PATAUD ZI, 37150, BLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES REGAINS
gestion ensemble immobilier
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Finances de SCI DES REGAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES REGAINS
INSEEÉtablissements de SCI DES REGAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37150 BLERESiègeActif
341 227 221 00023 · ouvert le 20 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES REGAINS
INPIConformité de SCI DES REGAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES REGAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES REGAINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 20/12163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES REGAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES REGAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DES REGAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES REGAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES REGAINS est 341 227 221. Le SIRET de son siège social est 341 227 221 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32341227221.
Qui dirige SCI DES REGAINS ?
SCI DES REGAINS est dirigée par PATRICE GORRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES REGAINS ?
Le siège social de SCI DES REGAINS est situé Bois Pataud zi, 37150 Blere.
SCI DES REGAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES REGAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES REGAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES REGAINS.
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