SCI DES REGNATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES REGNATS est une SCI immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 531 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Vaucelles Courgerennes, 10800 Bucheres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MAZERAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES REGNATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES REGNATS
- SIREN
- 497 531 608
- SIRET (siège)
- 497 531 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61497531608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 531 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 6 RUE DES VAUCELLES COURGERENNES, 10800, BUCHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES REGNATS
ACQUISITION, RENOVATION, COONSTRUCTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DES REGNATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES REGNATS
INSEEÉtablissements de SCI DES REGNATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 BUCHERESSiègeActif
497 531 608 00014 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES REGNATS
INPIComptes annuels de SCI DES REGNATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES REGNATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES REGNATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES REGNATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES REGNATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES REGNATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES REGNATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DES REGNATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES REGNATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES REGNATS est 497 531 608. Le SIRET de son siège social est 497 531 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61497531608.
Qui dirige SCI DES REGNATS ?
SCI DES REGNATS est dirigée par JEAN-PHILIPPE MAZERAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES REGNATS ?
Le siège social de SCI DES REGNATS est situé 6 rue des Vaucelles Courgerennes, 10800 Bucheres.
SCI DES REGNATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES REGNATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES REGNATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES REGNATS.
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