SCI DES RELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RELAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 510 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 A Cite Ste Barbe, 55100 Dugny-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER VIGNON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES RELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES RELAIS
- SIREN
- 479 510 216
- SIRET (siège)
- 479 510 216 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96479510216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 510 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2004
- Siège social
- 1 A CITE STE BARBE, 55100, DUGNY-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RELAIS
Acquisition, gestion, e,tretien et mise en valeur par tous moyens de tous immeubles
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Finances de SCI DES RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RELAIS
INSEEÉtablissements de SCI DES RELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 DUGNY-SUR-MEUSESiègeActif
479 510 216 00019 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RELAIS
INPIComptes annuels de SCI DES RELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RELAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2023 · N° 22/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 18/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 janvier 2010 · N° 08/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-16.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 90-11.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RELAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES RELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES RELAIS est 479 510 216. Le SIRET de son siège social est 479 510 216 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479510216.
Qui dirige SCI DES RELAIS ?
SCI DES RELAIS est dirigée par DIDIER VIGNON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RELAIS ?
Le siège social de SCI DES RELAIS est situé 1 A Cite Ste Barbe, 55100 Dugny-sur-Meuse.
SCI DES RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RELAIS.
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