SCI DES REMISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES REMISES est une SCI immatriculée le 3 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 359 931. Elle est domiciliée 67 rue du Pieu, 78130 Les Mureaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIHARD PIERRE JEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES REMISES
INSEE- Dénomination
- SCI DES REMISES
- SIREN
- 327 359 931
- SIRET (siège)
- 327 359 931 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07327359931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 359 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1983
- Siège social
- 67 RUE DU PIEU, 78130, LES MUREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES REMISES
Acquisition d un terrain de 6940 mètres carrés sis aux mureaux (78) 67 rue du pieu et sa gestion par voie de bail à construction
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Finances de SCI DES REMISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES REMISES
INSEELIHARD PIERRE JEAN
Gérant
Depuis la création (03 juin 1983) · 43 ans
Établissements de SCI DES REMISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78130 LES MUREAUXSiègeActif
327 359 931 00018 · ouvert le 28 mars 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES REMISES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES REMISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES REMISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES REMISES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026001985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025L00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES REMISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI DES REMISES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES REMISES ?
Le numéro SIREN de SCI DES REMISES est 327 359 931. Le SIRET de son siège social est 327 359 931 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07327359931.
Qui dirige SCI DES REMISES ?
SCI DES REMISES est dirigée par LIHARD PIERRE JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES REMISES ?
Le siège social de SCI DES REMISES est situé 67 rue du Pieu, 78130 Les Mureaux.
SCI DES REMISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES REMISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES REMISES.
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