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SCI DES REMISES

Active
Siren350 641 015Société civile60310 AMYCréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 641 015, SCI DES REMISES est une société civile créée le 4 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Eglise, 60310 Amy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN BARON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES REMISES

Dénomination
SCI DES REMISES
SIREN
350 641 015
SIRET (siège)
350 641 015 00036
N° TVA intracommunautaire
FR58350641015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 641 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE, 60310, AMY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES REMISES

constitution d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI DES REMISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES REMISES

JB

JEAN BARON

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DES REMISES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60310 AMYSiègeActif

    350 641 015 00036 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 4110D

  • 75006 PARISFermé

    350 641 015 00010 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 701D

  • 75014 PARISFermé

    350 641 015 00028 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DES REMISES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES REMISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES REMISES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES REMISES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES REMISES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES REMISES ?

Le numéro SIREN de SCI DES REMISES est 350 641 015. Le SIRET de son siège social est 350 641 015 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58350641015.

Qui dirige SCI DES REMISES ?

SCI DES REMISES est dirigée par JEAN BARON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES REMISES ?

Le siège social de SCI DES REMISES est situé 1 rue de l'Eglise, 60310 Amy.

SCI DES REMISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES REMISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES REMISES.

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