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SCI DES REMISES

Active
Siren514 355 593SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 20 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES REMISES est une SCI immatriculée le 20 août 2009 sous le numéro SIREN 514 355 593. Elle est domiciliée 15 rue Montchavant, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DE WULF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES REMISES

Dénomination
SCI DES REMISES
SIREN
514 355 593
SIRET (siège)
514 355 593 00039
N° TVA intracommunautaire
FR06514355593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 355 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2009
Siège social
15 RUE MONTCHAVANT, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES REMISES

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous terrains ou ensembles immobiliers.

Finances de SCI DES REMISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES REMISES

F

FINANCIERE HDW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

SD

SEBASTIEN DE WULF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

F

FINAMEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES REMISES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    514 355 593 00039 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 77111 SOIGNOLLES-EN-BRIEFermé

    514 355 593 00013 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    514 355 593 00021 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES REMISES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES REMISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES REMISES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES REMISES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2009-07-22

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2009-07-22

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-20 · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DES REMISES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES REMISES ?

Le numéro SIREN de SCI DES REMISES est 514 355 593. Le SIRET de son siège social est 514 355 593 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06514355593.

Qui dirige SCI DES REMISES ?

SCI DES REMISES est dirigée par SEBASTIEN DE WULF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES REMISES ?

Le siège social de SCI DES REMISES est situé 15 rue Montchavant, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

SCI DES REMISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES REMISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES REMISES.

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