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SCI DES REMPARTS

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Siren487 572 091SCI51300 VITRY-LE-FRANCOISCréée le 08 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 572 091, SCI DES REMPARTS est une SCI créée le 8 octobre 2005. Son siège social est situé 16 bd Carnot, 51300 Vitry-le-Francois. SCI DES REMPARTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DES REMPARTS

Dénomination
SCI DES REMPARTS
SIREN
487 572 091
SIRET (siège)
487 572 091 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32487572091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 572 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 octobre 2005
Siège social
16 BD CARNOT, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES REMPARTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES REMPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES REMPARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES REMPARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeActif

    487 572 091 00022 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé

    487 572 091 00014 · ouvert le 08 octobre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES REMPARTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES REMPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES REMPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES REMPARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES REMPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES REMPARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Associé indéfiniment responsable : CIM. Liquidateur amiable : BUSSENOT Anne Louise Berthe.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DES REMPARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES REMPARTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES REMPARTS est 487 572 091. Le SIRET de son siège social est 487 572 091 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487572091.

Où se situe le siège social de SCI DES REMPARTS ?

Le siège social de SCI DES REMPARTS est situé 16 bd Carnot, 51300 Vitry-le-Francois.

SCI DES REMPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES REMPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES REMPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES REMPARTS.

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