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SCI DES RESEDAS

Active
Siren409 185 576SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES RESEDAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 185 576. Son siège social est situé 5 rue Volney, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD GUINOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES RESEDAS

Dénomination
SCI DES RESEDAS
SIREN
409 185 576
SIRET (siège)
409 185 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12409185576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 185 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
5 RUE VOLNEY, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RESEDAS

ACQUISITION,ADMINISTRATION,GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER ET DE TOUS AUTRES BIENS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DES RESEDAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RESEDAS

BG

BERNARD GUINOISEAU

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

ML

MARIE-THERESE LEROY

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES RESEDAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    409 185 576 00017 · ouvert le 21 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RESEDAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RESEDAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RESEDAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RESEDAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RESEDAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RESEDAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00713

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RESEDAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RESEDAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES RESEDAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RESEDAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES RESEDAS est 409 185 576. Le SIRET de son siège social est 409 185 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409185576.

Qui dirige SCI DES RESEDAS ?

SCI DES RESEDAS est dirigée par BERNARD GUINOISEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RESEDAS ?

Le siège social de SCI DES RESEDAS est situé 5 rue Volney, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI DES RESEDAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RESEDAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RESEDAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RESEDAS.

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