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SCI DES RESERVES

Active
Siren341 744 787Société civile63160 Fayet-le-ChâteauCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES RESERVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 341 744 787. Son siège social est situé 33 CHE de la vigne Chantelauze, 63160 Fayet-le-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GERARD MOUILLAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES RESERVES

Dénomination
SCI DES RESERVES
SIREN
341 744 787
SIRET (siège)
341 744 787 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51341744787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 744 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
33 CHE de la vigne Chantelauze, 63160, Fayet-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES RESERVES

La propriété, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis visés à l'objet social, qu'elle pourra acquérir ou faire édifier

Finances de SCI DES RESERVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RESERVES

GM

GERARD MOUILLAUD

Autre

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026

CM

CATHERINE MOUILLAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RESERVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63160 Fayet-le-ChâteauSiègeActif

    341 744 787 00027 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 63160 BILLOMFermé

    341 744 787 00019 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES RESERVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RESERVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RESERVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RESERVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RESERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES RESERVES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RESERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RESERVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé : DAUMONT Catherine ; Gérant, Associé : MOUILLAUD Gerard

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES RESERVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RESERVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RESERVES est 341 744 787. Le SIRET de son siège social est 341 744 787 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51341744787.

Qui dirige SCI DES RESERVES ?

SCI DES RESERVES est dirigée par GERARD MOUILLAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RESERVES ?

Le siège social de SCI DES RESERVES est situé 33 CHE de la vigne Chantelauze, 63160 Fayet-le-Château.

SCI DES RESERVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RESERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RESERVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RESERVES.

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