SCI DES RESIDENCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 79,5 k€
SCI DES RESIDENCES est une SCI immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 626 525. Son siège social est situé 13 rue du Tremelin, 69140 Rillieux-la-Pape. SCI DES RESIDENCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTHE DUBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES RESIDENCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RESIDENCES
- SIREN
- 420 626 525
- SIRET (siège)
- 420 626 525 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88420626525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 626 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 79 502,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 1998
- Siège social
- 13 RUE DU TREMELIN, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RESIDENCES
Acquisition, gestion, location administration de tous immeubles ou biens immobiliers ; d'une manière générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DES RESIDENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RESIDENCES
INSEEÉtablissements de SCI DES RESIDENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
420 626 525 00018 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RESIDENCES
INPIConformité de SCI DES RESIDENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RESIDENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RESIDENCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RESIDENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RESIDENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES RESIDENCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RESIDENCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RESIDENCES est 420 626 525. Le SIRET de son siège social est 420 626 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88420626525.
Qui dirige SCI DES RESIDENCES ?
SCI DES RESIDENCES est dirigée par MARTHE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RESIDENCES ?
Le siège social de SCI DES RESIDENCES est situé 13 rue du Tremelin, 69140 Rillieux-la-Pape.
SCI DES RESIDENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RESIDENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RESIDENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RESIDENCES.
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