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SCI DES RESIDENCES

Active
Siren420 626 525SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 22 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
79,5 k€

SCI DES RESIDENCES est une SCI immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 626 525. Son siège social est situé 13 rue du Tremelin, 69140 Rillieux-la-Pape. SCI DES RESIDENCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTHE DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES RESIDENCES

Dénomination
SCI DES RESIDENCES
SIREN
420 626 525
SIRET (siège)
420 626 525 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88420626525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 626 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 502,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
13 RUE DU TREMELIN, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RESIDENCES

Acquisition, gestion, location administration de tous immeubles ou biens immobiliers ; d'une manière générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI DES RESIDENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES RESIDENCES

MD

MARTHE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans

NC

Nadine CHAVANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans

IC

Isabelle CHAVANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans

SC

Sophie CHAVANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans

LC

Laurent CHAVANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans

HC

Hervé CHAVANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES RESIDENCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    420 626 525 00018 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RESIDENCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES RESIDENCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RESIDENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RESIDENCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04871

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09453

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00132

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00375

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00864

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06417

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07079

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04865

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04864

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04862

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/02587

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05501

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03022

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03020

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01165

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00698

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00811

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00436

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00177

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RESIDENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES RESIDENCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES RESIDENCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RESIDENCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RESIDENCES est 420 626 525. Le SIRET de son siège social est 420 626 525 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88420626525.

Qui dirige SCI DES RESIDENCES ?

SCI DES RESIDENCES est dirigée par MARTHE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RESIDENCES ?

Le siège social de SCI DES RESIDENCES est situé 13 rue du Tremelin, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI DES RESIDENCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RESIDENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RESIDENCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RESIDENCES.