SCI DES RESTANQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES RESTANQUES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2003 sous le numéro SIREN 324 664 192. Elle est domiciliée Che du Santon Camperousse, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BIDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RESTANQUES
- SIREN
- 324 664 192
- SIRET (siège)
- 324 664 192 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR68324664192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 664 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- CHE DU SANTON CAMPEROUSSE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RESTANQUES
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement d'un terrain ou de constructions sis à grasse (06130)lieudit Camperousse,acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location Administartion et exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DES RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RESTANQUES
INSEEÉtablissements de SCI DES RESTANQUES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
324 664 192 00055 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 6820A
- 06130 GRASSEFermé
324 664 192 00014 · ouvert le 14 mai 1982 · NAF 702A
- 83210 SOLLIES-PONTFermé
324 664 192 00022 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 702A
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
324 664 192 00030 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 702A
- 06130 GRASSEFermé
324 664 192 00048 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES RESTANQUES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES RESTANQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RESTANQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-16.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RESTANQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RESTANQUES est 324 664 192. Le SIRET de son siège social est 324 664 192 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68324664192.
Qui dirige SCI DES RESTANQUES ?
SCI DES RESTANQUES est dirigée par JEAN-JACQUES BIDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES RESTANQUES ?
Le siège social de SCI DES RESTANQUES est situé Che du Santon Camperousse, 06130 Grasse.
SCI DES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RESTANQUES.
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