SCI DES RH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 205 986, SCI DES RH est une SCI créée le 27 juin 2016. Son siège social est situé 226 rue de la Colline, 69610 Aveize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE BOSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES RH
INSEE- Dénomination
- SCI DES RH
- SIREN
- 821 205 986
- SIRET (siège)
- 821 205 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39821205986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 205 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2016
- Siège social
- 226 RUE DE LA COLLINE, 69610, AVEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RH
Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DES RH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RH
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI DES RH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 AVEIZESiègeActif
821 205 986 00010 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RH
INPIComptes annuels de SCI DES RH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES RH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RH. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/08476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2016 · N° 14/07848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/07241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES RH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUBOIS Cédric Robert nom d'usage : DUBOIS SELEK
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-21
- création
Date d'effet : 27 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DES RH
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RH ?
Le numéro SIREN de SCI DES RH est 821 205 986. Le SIRET de son siège social est 821 205 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39821205986.
Qui dirige SCI DES RH ?
SCI DES RH est dirigée par EMILIE BOSSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RH ?
Le siège social de SCI DES RH est situé 226 rue de la Colline, 69610 Aveize.
SCI DES RH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RH.
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