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SCI DES RIVES

Active
Siren392 874 004SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 09 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 874 004, SCI DES RIVES est une SCI créée le 9 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Rives, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN LAVAULT-GIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES RIVES

Dénomination
SCI DES RIVES
SIREN
392 874 004
SIRET (siège)
392 874 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50392874004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 874 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1993
Siège social
18 RUE DES RIVES, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RIVES

ACQUISITION, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UN TERRAIN SITUE A ST ORENS DE GAMEVILLE (18 RUE DES RIVES). ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS DESIGNES. ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RIVES

JL

JEAN LAVAULT-GIRAUD

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DES RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    392 874 004 00014 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RIVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RIVES est 392 874 004. Le SIRET de son siège social est 392 874 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392874004.

Qui dirige SCI DES RIVES ?

SCI DES RIVES est dirigée par JEAN LAVAULT-GIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES RIVES ?

Le siège social de SCI DES RIVES est situé 18 rue des Rives, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI DES RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RIVES.

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