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SCI DES RIVES

Active
Siren403 129 299SCI38710 SAINT-JEAN-D'HERANSCréée le 07 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
502 k€
Effectif
Non publié

SCI DES RIVES est une SCI immatriculée le 7 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 129 299. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rives, 38710 Saint-Jean-d'Herans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES RIVES

Dénomination
SCI DES RIVES
SIREN
403 129 299
SIRET (siège)
403 129 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57403129299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 129 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
501 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
LES RIVES, 38710, SAINT-JEAN-D'HERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RIVES

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunt, mise à disposition.

Finances de SCI DES RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RIVES

CA

CHARLOTTE ARNAUD

Autre

CA

CHANTAL ARNAUD

Gérant

BA

BRUNO ARNAUD

Autre

CA

CHRISTIANE ARNAUD

Autre

AA

ANNA ARNAUD

Autre

JA

JEAN-FRANCOIS ARNAUD

Autre

MM

MARC MAILLART

Autre

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant ARNAUD

ARNAUD Chantal Marie nom d'usage · de avril 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38710 SAINT-JEAN-D'HERANSSiègeActif

    403 129 299 00018 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RIVES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RIVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ARNAUD Chantal Marie nom d'usage : ARNAUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    ARNAUD Chantal Marie nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RIVES est 403 129 299. Le SIRET de son siège social est 403 129 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403129299.

Qui dirige SCI DES RIVES ?

SCI DES RIVES est dirigée par CHANTAL ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RIVES ?

Le siège social de SCI DES RIVES est situé Les Rives, 38710 Saint-Jean-d'Herans.

SCI DES RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RIVES.

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