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SCI DES RIVES

Active
Siren494 365 737SCI53540 CUILLECréée le 19 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES RIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 365 737. Son siège social est situé 8 rue des Muriers, 53540 Cuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LEON OLLIVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES RIVES

Dénomination
SCI DES RIVES
SIREN
494 365 737
SIRET (siège)
494 365 737 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09494365737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 365 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2007
Siège social
8 RUE DES MURIERS, 53540, CUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES RIVES

Propriété et administration par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apports ou autrement

Finances de SCI DES RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RIVES

NC

NADINE COURCELLE

Autre

MO

MICKAEL OLLIVIER

Autre

LO

LEON OLLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53540 CUILLESiègeActif

    494 365 737 00019 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RIVES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : OLLIVIER Léon

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DES RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RIVES est 494 365 737. Le SIRET de son siège social est 494 365 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494365737.

Qui dirige SCI DES RIVES ?

SCI DES RIVES est dirigée par LEON OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES RIVES ?

Le siège social de SCI DES RIVES est situé 8 rue des Muriers, 53540 Cuille.

SCI DES RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RIVES.

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