SCI DES RIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 608 087, SCI DES RIVES est une SCI créée le 28 décembre 2016. Elle est domiciliée 27 rue du Champ Joli, 37000 Tours. SCI DES RIVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ESTELLE VIMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES RIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES RIVES
- SIREN
- 824 608 087
- SIRET (siège)
- 824 608 087 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02824608087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 608 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2016
- Siège social
- 27 RUE DU CHAMP JOLI, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES RIVES
Propriété, administration, gestion d'immeuble
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Finances de SCI DES RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES RIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DES RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
824 608 087 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES RIVES
INPIConformité de SCI DES RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RIVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025008930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2025000540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/07151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-11.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-23.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES RIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-28 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES RIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES RIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES RIVES est 824 608 087. Le SIRET de son siège social est 824 608 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02824608087.
Qui dirige SCI DES RIVES ?
SCI DES RIVES est dirigée par ESTELLE VIMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES RIVES ?
Le siège social de SCI DES RIVES est situé 27 rue du Champ Joli, 37000 Tours.
SCI DES RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RIVES.
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