SCI DES ROCAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROCAILLES est une SCI immatriculée le 14 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 748 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Imp des Rocailles, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE HOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROCAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROCAILLES
- SIREN
- 753 748 946
- SIRET (siège)
- 753 748 946 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19753748946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 748 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2012
- Siège social
- 82 IMP DES ROCAILLES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROCAILLES
Propriété, administration et exploitation d'immeubles.
Finances de SCI DES ROCAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROCAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES ROCAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
753 748 946 00013 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROCAILLES
INPIComptes annuels de SCI DES ROCAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROCAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROCAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024008222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/06501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROCAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-14 · Début d'activité : 2012-09-11
- création
Date d'effet : 14 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DES ROCAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROCAILLES est 753 748 946. Le SIRET de son siège social est 753 748 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19753748946.
Qui dirige SCI DES ROCAILLES ?
SCI DES ROCAILLES est dirigée par JEAN-MARIE HOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROCAILLES ?
Le siège social de SCI DES ROCAILLES est situé 82 Imp des Rocailles, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI DES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCAILLES.
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