SCI DES ROCHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 325 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 747 941, SCI DES ROCHES est une société civile créée le 30 septembre 1992. Elle est domiciliée 3 rue de Teheran, 75008 Paris. SCI DES ROCHES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HELENE CAZIN D'HONINCTHUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROCHES
- SIREN
- 388 747 941
- SIRET (siège)
- 388 747 941 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31388747941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 747 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 324 716,41 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 septembre 1992
- Siège social
- 3 RUE DE TEHERAN, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROCHES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES ROCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
388 747 941 00010 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES ROCHES
INPIConformité de SCI DES ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00062
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026013045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00170
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/04257
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00283
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES ROCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROCHES est 388 747 941. Le SIRET de son siège social est 388 747 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31388747941.
Qui dirige SCI DES ROCHES ?
SCI DES ROCHES est dirigée par HELENE CAZIN D'HONINCTHUN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ROCHES ?
Le siège social de SCI DES ROCHES est situé 3 rue de Teheran, 75008 Paris.
SCI DES ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCHES.
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