SCI DES ROCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 553 269, SCI DES ROCHES est une SCI créée le 10 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roches, 39270 Alieze. SCI DES ROCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD SILVESTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROCHES
- SIREN
- 392 553 269
- SIRET (siège)
- 392 553 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85392553269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 553 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 1993
- Siège social
- LES ROCHES, 39270, ALIEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROCHES
VITTORINO
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Finances de SCI DES ROCHES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES ROCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39270 ALIEZESiègeActif
392 553 269 00011 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROCHES
INPIConformité de SCI DES ROCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00062
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01494
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026013045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00190
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ROCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES ROCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROCHES est 392 553 269. Le SIRET de son siège social est 392 553 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392553269.
Qui dirige SCI DES ROCHES ?
SCI DES ROCHES est dirigée par GERARD SILVESTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ROCHES ?
Le siège social de SCI DES ROCHES est situé Les Roches, 39270 Alieze.
SCI DES ROCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCHES.
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