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SCI DES ROCHES

Active
Siren535 010 722SCI38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNECréée le 03 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 010 722, SCI DES ROCHES est une SCI créée le 3 octobre 2011. Elle est domiciliée 101 Imp du Grand Cuny, 38480 Saint-Jean-d'Avelanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KAREN PACAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ROCHES

Dénomination
SCI DES ROCHES
SIREN
535 010 722
SIRET (siège)
535 010 722 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47535010722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 010 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
101 IMP DU GRAND CUNY, 38480, SAINT-JEAN-D'AVELANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ROCHES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens et droit immobilier ou mobilier

Finances de SCI DES ROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROCHES

AP

ANTHONY PACAUD

Autre

SB

SOPHIE BURILLE

Autre

KP

KAREN PACAUD

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES ROCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNESiègeActif

    535 010 722 00028 · ouvert le 04 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROCHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ROCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROCHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PACAUD Karen nom d'usage : PACAUD

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-13

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI DES ROCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROCHES est 535 010 722. Le SIRET de son siège social est 535 010 722 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47535010722.

Qui dirige SCI DES ROCHES ?

SCI DES ROCHES est dirigée par KAREN PACAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROCHES ?

Le siège social de SCI DES ROCHES est situé 101 Imp du Grand Cuny, 38480 Saint-Jean-d'Avelanne.

SCI DES ROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCHES.

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