SCI DES ROCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROCHETTES est une SCI immatriculée le 13 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 178 597. Son siège social est situé La Chabossoniere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC GOISBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROCHETTES
- SIREN
- 441 178 597
- SIRET (siège)
- 441 178 597 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00441178597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 178 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2002
- Siège social
- LA CHABOSSONIERE, 44119, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROCHETTES
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ROCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROCHETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES ROCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeActif
441 178 597 00015 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROCHETTES
INPIComptes annuels de SCI DES ROCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Goisbault, Frederic
- création
Date d'effet : 13 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DES ROCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROCHETTES est 441 178 597. Le SIRET de son siège social est 441 178 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441178597.
Qui dirige SCI DES ROCHETTES ?
SCI DES ROCHETTES est dirigée par FREDERIC GOISBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROCHETTES ?
Le siège social de SCI DES ROCHETTES est situé La Chabossoniere, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
SCI DES ROCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCHETTES.
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