SCI DES ROCHETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ROCHETTES est une société civile immatriculée le 14 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 401 203. Son siège social est situé Le Vieux Presbytere Briouze, 61220 Briouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULETTE PEIGNEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ROCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROCHETTES
- SIREN
- 450 401 203
- SIRET (siège)
- 450 401 203 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23450401203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 401 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 62 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2003
- Siège social
- LE VIEUX PRESBYTERE BRIOUZE, 61220, BRIOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROCHETTES
PROPRIETE, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRES D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE ET GESTION PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Finances de SCI DES ROCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROCHETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES ROCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61220 BRIOUZESiègeActif
450 401 203 00010 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROCHETTES
INPIComptes annuels de SCI DES ROCHETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROCHETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES ROCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROCHETTES est 450 401 203. Le SIRET de son siège social est 450 401 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23450401203.
Qui dirige SCI DES ROCHETTES ?
SCI DES ROCHETTES est dirigée par PAULETTE PEIGNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROCHETTES ?
Le siège social de SCI DES ROCHETTES est situé Le Vieux Presbytere Briouze, 61220 Briouze.
SCI DES ROCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROCHETTES.
Entreprises similaires
Même activité à Briouze