SCI DES ROCHETTES

Active

Siren483 741 005SCI44430 LE LOROUX-BOTTEREAUCréée le 16 août 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 18,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 741 005, SCI DES ROCHETTES est une SCI créée le 16 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 rue des Rochettes Pochaude, 44430 Le Loroux-Bottereau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BOISSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ROCHETTES

INSEE

Dénomination: SCI DES ROCHETTES
SIREN: 483 741 005
SIRET (siège): 483 741 005 00019
N° TVA intracommunautaire: FR13483741005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 741 005
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 18 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 août 2005
Siège social: 237 RUE DES ROCHETTES POCHAUDE, 44430, LE LOROUX-BOTTEREAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES ROCHETTES

acquisition par voie d'achat ou apport propriété mise en valeur construction aménagement adminis- tration et location de biens et droits immobilièrs ainsi qué leur accessoire et annexe

Finances de SCI DES ROCHETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ROCHETTES

INSEE

CHRISTINE BOISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

YANNICK ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES ROCHETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44430 LE LOROUX-BOTTEREAUSiègeActif
483 741 005 00019 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ROCHETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DES ROCHETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROCHETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ROCHETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROCHETTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01543
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02542
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ROCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ROCHETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur SCI DES ROCHETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROCHETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ROCHETTES est 483 741 005. Le SIRET de son siège social est 483 741 005 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483741005.

Qui dirige SCI DES ROCHETTES ?

SCI DES ROCHETTES est dirigée par CHRISTINE BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ROCHETTES ?

Le siège social de SCI DES ROCHETTES est situé 237 rue des Rochettes Pochaude, 44430 Le Loroux-Bottereau.